Cession d’entreprise : Comment diagnostiquer votre entreprise ?

Cession d’entreprise : Comment diagnostiquer votre entreprise ?

Vous partez à la retraite ou souhaitez vous lancer dans un nouveau projet ? Quelle qu’en soit la raison, la cession de votre entreprise nécessite une longue et minutieuse préparation pour être menée à bien, en étant accompagné de professionnels de la cession. Une des étapes essentielles de ce projet est l’étape de diagnostic de votre entreprise. Elle permet de faire un point sur l’état de santé de cette dernière et d’estimer une fourchette de prix à laquelle la revendre. Il existe 4 diagnostics à effectuer : le diagnostic qualité, sécurité et environnement, le diagnostic humain, le diagnostic de moyens et le diagnostic juridique. Découvrez dans cet article nos méthodologies pour les mettre en place.

Le diagnostic qualité, sécurité et environnement

Étude de l’impact de votre entreprise sur l’environnement

Pour le diagnostic environnement, vous devrez vous référer au Code de l’environnement. Il dicte les règlementations en vigueur auxquelles votre entreprise doit se conformer : 

  • Pour les procédures administratives avant le démarrage de l’activité : vérifiez que vous avez bien déclaré et autorisé les installations classées, les enseignes, les publicités, et enregistré votre entreprise à la préfecture pour la collecte des fluides.
  • Concernant les aménagements locaux : étudiez le bon comportement des matériaux au feu des installations classées.
  • Pour l’aménagement des abords du bâtiment : vérifiez l’assainissement et la collecte des eaux pluviales.
  • Vos machines et équipements de travail : assurez-vous que vos équipements soient aux normes NF.
  • Le produits chimiques : vérifiez qu’ils soient bien stockés sous rétention
  • Les formations obligatoires : votre équipe doit être formée au respect des nouvelles directives environnementales. Renseignez-vous sur celles concernant votre activité.
  • Les documents et registres obligatoires : vous devez posséder un BSDI pour les déchets dangereux, l’amiante ainsi que l’enlèvement des huiles de vidange.
  • Les organismes de contrôle : la Direction régionale de l’environnement et du logement (DREAL), la Direction Départementale des affaires sociales et sanitaires et votre Mairie sont chargées d’assurer le respect de ces règlementations. 

Évaluer le respect de la santé et de la sécurité de votre activité

La réglementation concernant la santé et la sécurité est régie par le Code du travail (hygiène et sécurité). Assurez-vous que votre entreprise respecte bien ce qui suit : 

  • Concernant les aménagements locaux : vérifiez le bon fonctionnement de l’électricité, des extincteurs, des ventilations. Établissez un diagnostic amiante, termites et plomb.
  • Vos machines et équipements de travail : ils doivent être en conformité CE.
  • Le produits chimiques : vous devez avoir en votre possession des fiches de données de sécurité transmises à votre médecin, des extincteurs spécifiques et une ventilation en bon état de marche.
  • Les formations obligatoires : selon la nature de votre activité, il est important que votre équipe soit formée au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES), aux habilitations électriques, incendie, au premier secours…
  • Les documents et registres obligatoires : votre entreprise doit posséder le registre de sécurité document unique (décret du 05/11/01)
  • Les organismes de contrôle : l’Inspection du travail est en charge du contrôle du respect des réglementations en vigueur.

Assurez-vous du respect des réglementations d’hygiène

Les réglementations d’hygiène sont quant à elles dictées par le Règlement CE 178/2002 et 852/2004, ainsi que l’Arrêté du 21/12/2009. Votre entreprise respectera ces directives si :

  • Pour les procédures administratives avant le démarrage de l’activité : selon votre activité, vous bénéficiez des agréments vétérinaires et avez déclaré votre activité aux services vétérinaires.
  • Concernant les aménagements locaux : vos revêtements sols et murs, vos sanitaires, points d’eau sont conformes aux réglementations d’hygiène. Il est important que les différentes zones de travail soient bien séparées et que le local de stockage des déchets soit bien aménagé.
  • Pour l’aménagement des abords du bâtiment : votre bac de dégraissage doit être opérationnel.
  • Les formations obligatoires : les formations HACCP pour le dirigeant du secteur alimentaire et les formations hygiène alimentaire pour son équipe.
  • Les documents et registres obligatoires : vous devez avoir en votre possession un plan de nettoyage, les relevés de température et les registres de contrôles de réceptions des marchandises.
  • Les organismes de contrôle : selon votre activité, il peut s’agir des services vétérinaires, de la  répression des fraudes ou l’Inspection de salubrité.

Les établissements recevant du public

Si votre établissement reçoit du public, vous devez vous conformer à l’Arrêté du 25 juin 1995 « règlement de sécurité ». Il impose : 

  • Pour les procédures administratives avant le démarrage de l’activité : une déclaration d’ouverture.
  • Concernant les aménagements locaux : étudiez le bon comportement des matériaux au feu, la disposition d’accès pour les personnes en situation de handicap et des équipements de lutte contre les incendies.
  • Pour l’aménagement des abords du bâtiment : avez-vous un parking ? Des stationnements handicapés ?
  • Vos machines et équipements de travail : assurez-vous que vos équipements comme les ascenseurs, les montes-charges, les portes automatiques soient bien fonctionnels et à jour de leurs inspections.
  • Les formations obligatoires : votre équipe doit être formée à la réponse à un incendie et aux premiers secours.
  • Les documents et registres obligatoires : le registre de sécurité.
  • Les organisme de contrôle : les officiers sapeur-pompier, les organismes agréés, votre Mairie et la commission de sécurité.

Le diagnostic humain

Le diagnostic humain de votre entreprise est à réaliser en 4 phases.

La première, va être une phase d’évaluation :

  • Des salariés : pour identifier les rôles, les missions, les profils, l’ancienneté, les compétences, savoir-faire et salaires.
  • La direction : vos motivations pour la cession, votre rôle et missions.
  • Le climat social : pour évaluer les conditions de travail, les problèmes de management, sociaux, ainsi que les risques psycho-sociaux.

L’évaluation des ces 3 critères va vous permettre de diagnostiquer les forces et faiblesses de vos compétences, s’il est nécessaire d’embaucher de nouveaux salariés pour assurer la continuité de l’entreprise ou si un licenciement est nécessaire. 

Il est important de déterminer les causes des embauches ou du licenciement : vos salariés manquent-ils de compétences ? Certains manquent-ils de motivation ?

Cette méthode vous aidera à ensuite statuer sur les solutions à envisager par votre repreneur pour corriger les éventuels manques de votre entreprise.

Le diagnostic des moyens

Dans un premier temps, il convient d’analyser différents points : l’immobilier et l’emplacement de votre entreprise, votre matériel, vos installations et équipement, vos stocks, votre organisation et tous vos autres moyens.

À partir de cette analyse, diagnostiquez les moyens les plus performants de l’entreprise, vos moyens insuffisants et non-indispensables. S’il vous manque des moyens, déterminez-en les causes (manque de moyen financier ? manque d’espace ?…)

Toutes ces analyses vous donneront un bilan des solutions à mettre en place pour remédier à votre manque de moyens : les mesures correctives, les investissements ainsi que les désinvestissements à anticiper. Ces mesures seront ainsi à prendre en compte pour vous aider à déterminer le prix de cession.

Le diagnostic juridique

Vous souhaitez céder votre fonds de commerce

Faites un état des lieux des différents contrats et leur modalités de transfert :

  • Les contrats à transfert automatique et obligatoire : contrats de travail, assurance et d’édition.
  • Les contrats à transfert nécessaire mais pas obligatoire : le bail commercial.
  • Les contrats à transfert sous réserve de l’accord ou de l’agrément du repreneur : les contrats de franchise et vos autres contrats.

Vous cédez vos titres de société

Comme pour la cession des fonds, la cession des titres de société nécessite que vous listiez : 

  • Les contrats à transfert automatique et obligatoire : les contrats de travail, d’assurance, d’édition et tous les autres contrats sauf clause contraire.
  • Les contrats à transfert nécessaire mais pas obligatoire : le bail commercial.
  • Les contrats à transfert sous réserve de l’accord ou de l’agrément du repreneur : les contrats contenant une clause d’agrément comme les contrats de franchise.

Ces diagnostics vous permettront de faire un point sur tous vos contrats, vous aidant à mieux cerner la valeur de votre entreprise.

Céder son entreprise est un processus difficile, c’est pourquoi depuis 35 ans, Audit Expert accompagne les cédants dans leur projet de transmission. Nous vous aidons dans toutes les étapes de votre projet : évaluation et organisation de votre cession dans une optique d’optimisation économique, financière et fiscale, recherche et présentation de repreneur et recherche des investisseurs et autres partenaires institutionnels et bancaires. Besoin de conseils dans votre projet ? Contactez-nous à l’adresse : contact@audit-experts.fr ou par téléphone au 01.58.22.20.20