Savez-vous qu’en cas de déménagement du chef d’entreprise, vous devez obligatoirement le mentionner sur le K Bis de la société ?
Qu’est ce que le KBis?
Le K Bis est l’équivalent de notre carte d’identité ou de notre passeport. Vous allez retrouver dessus toutes les informations essentielles sur la société, que ce soit son nom, son adresse, son numéro d’immatriculation, sa forme juridique. Vous allez retrouver également sa date de naissance, c’est à dire sa date d’immatriculation, la durée de vie de la société et sa date de clôture des comptes sociaux (bilan). Vous trouverez également toutes les informations relatives à son dirigeant: le nom prénom, la date de naissance et son adresse personnelle.
2. Que faire en cas de changement des statuts?
Dès qu’un élément important de la société change, vous devez faire une assemblée générale et publier le changement qui modifiera les statuts, figurera ensuite sur le k bis de la société.
3. Que faire si le dirigeant de la société déménage?
En ce qui concerne le dirigeant, il n’y a pas l’obligation de faire une assemblée générale. Par contre, il y a l’obligation de déclarer au greffe la nouvelle adresse du dirigeant. Cette déclaration sur fait sur le formulaire en ligne sur le guichet unique INPI.
A défaut de cette déclaration, si le dirigeant est une personne physique, il risque une amende de 7500 euros, et une sanction qui peut aller jusqu’à six mois de prison peut lui être infligée.
Si le dirigeant est une société, l’amende est de 37.500 euros !!
Donc un conseil, n’oubliez pas de de déclarer très rapidement
le changement de votre domicile !!